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Renseignements communs aux divers Etablissements français de l’Océanie.
CONCESSIONS DE TERRES
À Tahiti, à Mooréa et à Makatéa le sol appartient presque exclusivement aux indigènes.
Le domaine local est nul dans ces contrées.
Toutefois on peut y trouver à acheter quelques terrains bien plantés, dont le prix varie entre 1.000 et 5.000 francs l’hectare, suivant que ces terrains sont plus ou moins rapprochés de Papeete, et de 5o à 1.000 francs non plantés et en montagne.
Aux Iles-sous-le Vent, les concessions sont régies par l’arrêté local du 27 avril 1904, modifié par ceux des 7 octobre 1907 et 21 novembre 1918, dont voici le résumé :
Les ventes de terrains ont lieu sur demande de l’intéressé aux enchères publiques en prenant son offre pour prix de base.
Pour obtenir une concession, le futur colon doit posséder un capital d’exploitation de 300 francs pour chacun des 10 premiers hectares et de 200 francs pour chacun des autres.
Les terrains sont concédés au prix de 80 francs l’hectare pour les terres cultivées et de 5o francs pour les terres en friche ; les marais et terrains de montagne compris dans un lot sont gratuitement concédés.
Le paiement doit être effectué en 5 ans : i/5 à la fin de la 2" année ; 2/5 à la fin de la 4e et de la 5° année.
Si le concessionnaire a fait des cultures présentant le caractère de durée : cocotiers, vanille, etc., il reçoit, après paiement, un titre définitif de propriété.
En cas de non exploitation, ou de non paiement, il est frappé de déchéance.
L’Administration possède probablement aux îles Marquises d’assez vastes étendues de terrain qui ne seront révélées que par l’établissement du cadastre. Aucun acte, en effet, n’a jusqu’à présent défini le régime des concessions dans cet archipel ; aussi le service local ne peut-il’ procéder qu’à des ventes de terrain sans aucune garantie, et encore seulement quand les terrains sont découverts par les acheteurs eux-mêmes ; les terrains vacants sont revendiqués par les indigènes tahitiens.
