TA à ‘
REVUE SOCIALE. de
lution économique donnée par Jules Leroux dans son ouvrage in- | ou l’oppression de l’un des pouvoirs par l’autre, soit par l’interven-
titulé : De la Prochaine Révolution économique ou du Budget républicain. J’espérais vous voir trailer celte question de la révoluiion politique parallèlement à celle de la révolution économique ; vous voir montrer comment elles s’impliquent et.se nécessitent l’une l’autre ; vous voir enfin expliquer cette nouvelle :organisation communale par vous proposée.et en tirer toutes les conséquences. Mais vous vous arrêtez, vous renvoyezà plus tard l’expression de votre pensée entière. N’est il pas urgent cependant dé préparer les solutions que réclame impérieusement un ayenir peu éloigné ? Je le crois, et je regrette que vous vous soyez arrêlés en si beau chemin. Je le regrette d’autant plus que, ou je ne vous ai pas bien compris, et divers passages de votre travail,ont besoin, pour moi et pour d’autres probablement, de développement et d’explications ; ou je vous. ai, compris, et alors, plein d’un étonnement que je ne puis taire, je vous demande comment il se fait que vous admettiez la division des pouvoirs.
«Dans toute réunion d’hommes formés. en société, dites-vous, trois pouvoirs sont nécessaires pour donner une impulsion commune à l’action divergente des citoyens. Ces trois pouvoirs sont : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, le pouvoir judiciaire. »
Je pense, permettez-moi de vous le dire, que toutes les divisions du pouvoir ou de la souveraineté doivent disparaître : aussi bien celle de la souveraineté délégatrice et.de la souveraineté déléguée, que celle du temporel et du spirituel, que celle du législatif, de l’exécutif et du judiciaire, La. souveraineté doit. être une sous peine de n’être pas. Elle n’est plus une, sirune représentation plus ou moins fidèle la possède et l’exerce, tandis que le peuple la possède sans l’exercer. Ne concevez-vous pas, chers conciloyens, un idéal de société dans lequel le peuple serait véritablement souverain, c’est-à-dire, au lieu de déléguer la souveraineté, l’exercerait lui-même ? Devant cet idéal, la délégation de la souveraineté n’est qu’un consentement plus ou moins formel à l’usurpation de la souveraineté.
Nous sommes, je pense, d’aecord sur ce point que les institutions sociales, devant être faites pour l’homme, doivent, par conséquent, être adéquates à la nature de l’homme et conformes à l’idée que l’homme se fait dé la vie universelle.
Nous sommes également d’accord sur ce point que l’homme étant sensation, sentiment, connaissance indivisiblement unis, toutes les institutions doivent répondre à cette trinité indissoluble et former par leur indivisibilité l’unité sociale. )
Or, qu’est-ce qui, dans l’ordre politique, répond aux trois termes sensation, sentiment, connaissance ? Ce sont les trois aspects de la souveraineté : législation, qui répond au terme connaissance ; exécuüution, qui répond au terme sensation ; justice, Qui répond au terme sentiment. En tant que pouvoirs ces trois termes s’expliquent les uns les autres, n’existent pas les uns sans les autres. Et qu’est-ce qui, dans l’ordre politique, répond au terme unité, qui relie les trois aspects de l’humanité ? C’est la souveraineté entière, la souveraineté véritable, la souveraineté une et indivisible.
Que le législatif, le judiciaire, l’exécutif soient les trois aspects du pouvoir, je ne le nie pas ; mais j’affirme qu’en tant que pouvoirs ils sont indissolublement unis, et que, de même que la sensation n’est pas l’homme, que le sentiment n’est pas l’homme et.que la connaissance n’est#as l’homme, mais que l’unité el l’indivisibilité de ces trois éléments de nolre nature physique, morale et intellectuelle conslitue l’homme ; de même le législatif n’est pas le pouvoir, le judiciaire n’est pas le pouvoir, l’exécutif n’est pas le pouvoir, mais l’unité et l’indivisibilité de ces trois éléments constitue le pouvoir.
L’unité, je le répète avec les philosophes socialistes qui nous ont précédés et qui nous, ont instruits, l’unité. est le bien, l’unité est la vie. Toute division de la souveraineté est la destruction de la souverainelé. es
La première conséquence à déduire de ces principes est que la souveraineté ne peut pas véritablement être déléguée : La souveraineté résidant indivisiblement dans tous, nul ne peut la déléguer à quelques-uns :ceci est le droit, et aucune ;majorité, ne, peut, valoir contre le droit,
La seconde conséquence est que le souverain ne peut déléguer que des fonctions ; que les fonctionnaires élus temporairement par le souverain ne doivent jamais.être inviolables, mais responsables et révocables : le souverain seul dans sa majestueuse unité est inviolable.
La’division des pouvoirs (je dévraisedire du pouvoir) est illogique, impossible. Les trois pouvoirs de la monarchie représentative, ou les.deux dela fausse République actuelle, ne sont, souffrez ce terme d’argatartistique, qu’une balançoire monstre : ce n’est pas la, pondération de pouvoirs s’équilibrant les uns les aulres : cet équilibre est un rêve, c’est le conflit perpétuel de pouvoirs placés en rivalité les uns vis-à-vis destautres, conflit résolu, soit par là corruption
tion du peuple qui vient, comme le deus ex machin4, trancher le nœud du drame politique.
Je ne puis croire, mes chers concitoyens, que vous, les rédacteurs de la Revue sociale, puissiez admettre cette division des pouvoirs, et je ne sais véritablement que penser du passage précité. Ne trouvant pas d’explication satisfaisante de voire pensée, je prends le parti de vous dire la mienne, vous priant de la réfuter si vous ne la croyez pas juste. ;
Comme la nature de l’honme donne lieu dans l’ordre économique aux trois fonctions de production, de distribution, de consomma-on, elle donne pareillement lieu dans l’ordre politique aux trois fonctions de législation, d’exécution, de justice. Mais ce sont des fonctions, remarquons le bien, et non des pouvoirs.
Voyons maintenant en quoi consistént ces fonctions législatives, exécutives, judiciaires. x (
La fonction législative naît du besoin de découvrir les lois de l’ordre social. Elle ne consiste pas dans un pouvoir quelconque, elle consiste dans la science, dans la théorie, dans la préparation des éléments de la législation, dans la recherche dés rapports naturels des choses auxquels il faut encore le consentement formel du souverain, du peuple, pour passer de l’état latént, dans lequel ils existent virtuellement, à l’élat de lois positives.
Le Souverain nomme donc des fonctionnaires de l’ordre législatif : un concile, où assemblée. La mission de ces fonctionnaires est, je le répète, de rechercher les lois de l’ordre social. Tant que les découvertes de la science n’ont pas été adoptées par le souverain, elles ne sont que d’ordre spéculatif ; chacun en particulier peut les adopter et guider sur elles sa conduite ; elles n’ont force de loi qu’après l’adoption et la promulgation qui en est faite par le souverain. Les fonctionnaires de l’ordre législatif ne rendent, du reste, ni lois, ni décrets ; ils n’agissent jamais par voie exécutive ou judiciaire ; ils forment l’académie, l’observatoire, le conservatoire de la science élu par le suffrage universel paur fournir au souverain, par les découvertes de la science, les matériaux de la législation.
La fonction exécutive nait du besoin d’appliquer les lois de l’ordre social. Elle ne consiste pas dans un pouvoir quelconque, elle consisle dans la pratique, dans l’exécution des volontés du souverain, dans l’application des lois découvertes par la science et transformées par le consentement formel du peuple en lois positives.
Le souverain nomme donc des fonctionnaires de l’ordre eKécutif : un bureau, un ministère, etc. La mission des ces fonctionnäirés étant de faire exécuter les lois, ils doivent se renfermer strictement dans les limites de la loi pour l’exécution de laquelle ils sont élus. HS n’agissent jamais par voie législative, ni par voie judiciaire : ‘ils ne peuvént rendre aucuns décrets ni arrêtés autres qué ceux délerminés par les lois mêmes qu’ils sont chargés de faire exécuter. Ils sont le bras du souverain dont ils exécutent les ordres, sans lui én donner jamais.
La fonction judiciaire naît du besoin de contrôler, de juger la pratique des lois de l’ordre social, Elle ne consiste pas dans un pouvoir quelconque, elle consiste dans l’appréciation des faits d’après la moralité de la loï, d’après le sentiment qui unit l’idéal à la réalité, la’théorie à la pratique, et qui les contrôle l’une par l’autre. ?
Le souverain nomme donc des fonctionnaires. de l’ordre judiciaire : magistrature, jury, ete. Leur mission est de, en vértu de la loi, en contrôler l’exécution ; de veiller à ce qu’élle ne soit pas enfreïnte, à ce que les citoyens ne s’oppriment pas les uns les autres, ét ne soient pas opprimés par les fonctionnaires de tous ordres. Les fonctionnaires de l’ordre judiciaire n’agissent jamais par voie législative ou exécutive, ils ne rendent ni décrets ni arrêtés autres que ceux nécessaires pour rappeler’au respect des lois ceux qui S’en écartent, et cela dans les limités fixées par les lois ellés-mèmes :
C’est parce que le souverain ne peut abandonner à la spontanéité de chacun le sort des fonctions indispensables à la marche de la s6ciété, qu’il est obligé de veiller à ce que ces fonctions Sdient rem plies et de nommer des fonctionnaires des troïs ordres sus-étioncés. Mais la nomination de citoyens aux fonctions législatives, ‘exécu tives, judiciaires ; ne détrait pas, j’insiste sur ée point, le droit d’initiative de chacun. Dans une vraie Républiqué out citoyen, tout membre du souverain, est législateur, administratéur, magistrat. I a le droit et le devoir de concourir, autant qu’il est en lui, à la préparation des matériaux de la législation, à l’exécution de la loi, à la manifestation de la justice. Ce concours se manifeste dans les clubs, les banquets, les réunions de toutes sortes ; ses modes de manifestation sont la parole et la presse.
Comme la fonction législative, qui a pour but de découvrir la loi, précède l’acte par lequel le souverain consent et promulgue la loi découverte par la science ; comme la fonction exécutive, qui a pour
