Verlaine, âgé de vingt-neuf ans, homme de lettres, né à Metz, sans domicile en Belgique.
Vu également l’appel interjeté le même jour par Monsieur le Procureur du Roi de l’arrondissement de Bruxelles, du jugement rendu le 8 août 1873 par le tribunal de première instance de l’arrondissement de Bruxelles, lequel, jugeant en matière de police correctionnelle, condamne ledit Paul Verlaine à deux années d’emprisonnement et à deux cents francs d’amende, en outre, aux frais taxés à cinquante-huit francs quinze centimes ;
Prononce la confiscation de l’arme saisie ;
Dit qu’à défaut de paiement dans le délai légal l’amende pourra être remplacée par un emprisonnement de deux mois ;
Pour avoir, à Bruxelles, le 10 juillet 1873, volontairement porté des coups et fait des blessures ayant entraîné une incapacité de travail personnel à Arthur Rimbaud ;
Ouï le rapport fait à l’audience publique de ce jour par Monsieur le conseiller Eeckman ;
Entendu Monsieur Crets, substitut du procureur général, en son réquisitoire ;
Entendu le prévenu en ses moyens de défense, présentés par Monsieur Nélis ;
Attendu que le fait déclaré constant par le premier juge est resté établi devant la cour ;
Attendu que la peine prononcée est en rapport avec la gravité du délit ;
Par ces motifs :
Vu les articles visés au jugement dont appel,
La cour met au néant les appels du ministère public et du prévenu ;
Condamne le prévenu aux dépens d’appel, liquidés à trois francs soixante centimes ;
Ainsi jugé et prononcé en l’audience publique du vingt-sept août dix-huit cent septante-trois ; présents Messieurs : Hellveet faisant fonction de président ; Hippolyte Casier, Eeckman de Bavais, Le Court, conseillers ; Crets, substitut du procureur général, de Grevé, greffier, qui tous, sauf le substitut du procureur général, ont signé la minute du présent arrêt.
Pour copie conforme, etc…
Copie délivrée le 19 août 1897. No 118.
