Arrêté, par la suite, il fut l’objet d’une instruction judiciaire. Malgré toute la bonne volonté des officiers instructeurs près des conseils de guerre, malgré l’éhontée et misérable dénonciation d’un faux témoin, le nommé Félix L…, depuis restaurateur-limonadier à la gare Saint-Lazare, qui avait été concierge du palais sous la Commune, — cet homme prétendit que le délégué était venu le mardi 23 mai, au palais, commander les incendiaires ; malgré ce témoignage dicté à cet ex-concierge par la méchanceté, par la peur d’être compromis, et avec l’espoir d’être renvoyé absous, car ce délateur inventif se trouvait également détenu, on ne put convaincre l’ex-délégué de la moindre participation à l’incendie. Le capitaine d’Hamelincourt, rapporteur près le 4e conseil de guerre, séant à Versailles, dut rendre en sa faveur une ordonnance de non-lieu, et faire signer au général Appert, grand-prévot, un acte de dessaisissement de la juridiction militaire.
Toutefois, comme il était difficile de relâcher un prévenu avant été mêlé à la Commune, de plus, suspect comme républicain de la première heure, mal noté en sa qualité de journaliste condamné sous l’empire, et pour ces divers motifs peu sympathique aux autorités dirigeant la répression, le délégué, après un internement assez long dans les galeries de l’Orangerie et une courte détention à la prison de Saint-Pierre, à Versailles, fut transféré à Paris, écroué à la maison d’arrêt, pour être statué ce qu’il appartiendrait par la juridiction civile.
Rien que le fait, à cette époque de représailles furieuses et de châtiments disproportionnés, d’avoir été soustrait à la rude et impitoyable juridiction militaire et déféré aux
