Le Gris-Duval, ainsi que contre Dutertre, contumace ; Jacques Villemain, Kerigant, madame Le Gris, sa sœur, leurs domestiques Marie et Jeanne Chantard et François Hidrio, s’entendaient condamnés à la déportation jusqu’à la paix ; 24, dont madame de Kerigant et les Hervé Du Lorin, étaient envoyés en surveillance dans leur commune ; les autres bénéficiaient de l’acquittement et parmi ceux-ci Joséphine de Kercadio et Pélagie Du Lorin. En adressant l’extrait de ce verdict au ministre[1], Palasne-Champeaux se flattait que « le jugement était de la plus grande justice » ; — « tout de même, ajoutait-il, il serait à désirer que le tribunal de révision ne s’appesantît pas trop sur les formes de l’instruction[2]. » Une loi de l’an IV ordonnait, en effet, que les décisions des tribunaux militaires fussent soumises à un conseil composé de quatre officiers supérieurs jugeant en appel[3]. C’était, pour Le Gris-Duval, cinq ou six semaines de répit : on le savait d’imagination malicieuse et nul ne doutait qu’il ne tirât de son sac quelque tour d’adresse pour se dispenser de payer sa dette à l’échafaud. On s’attendait généralement à une évasion ingénieuse et théâtrale.
- ↑ Archives nationales, F7 36692.
- ↑ Même dossier.
- ↑ « Le 9 germinal, an IV, Dubois-Crancé s’était plaint aux Cinq-Cents de mille actes arbitraires des Conseils militaires et de mille jugements contraires aux formes d’une bonne législation. Il fit voter une résolution d’après laquelle tout jugement militaire devait, avant son exécution, être transmis au général qui formerait un conseil des trois plus anciens officiers supérieurs sous ses ordres. Ceux-ci examineraient le jugement et ordonneraient la révision dans le cas de violation des formes, ou lorsque la peine prononcée était plus forte que celle indiquée par la loi. » Georges Michon, La justice militaire sous la Révolution.
