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La dette publique sera garantie ; les pensions, grades, honneurs militaires seront conservés, ainsi que l’ancienne et la nouvelle noblesse.
La Légion d’honneur, dont nous déterminerons la décoration, sera maintenue.
Tout Français sera admissible aux emplois civils et militaires.
Enfin nul individu ne pourra être inquiété pour ses opinions et ses votes.
- Fait à Saint-Ouen, le 2 mai 1814.
- Signé LOUIS.
