Résolu d’adopter une constitution libérale, voulant qu’elle soit sagement combinée, et ne pouvant en accepter une qu’il est indispensable de rectifier, nous convoquons pour le 10 du mois de juin de la présente année le Sénat et le Corps législatif, en nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps, et à donner pour base à cette constitution, les garanties suivantes :
Le gouvernement représentatif sera maintenu tel qu’il existe aujourd’hui, divisé en deux corps, savoir :
Le Sénat et la Chambre composée des députés des départements.
L’impôt sera librement consenti.
La liberté publique et individuelle assurée.
La liberté de la presse respectée, sauf les précautions nécessaires à la tranquillité publique.
La liberté des cultes garantie.
Les propriétés seront inviolables et sacrées ; la vente des biens nationaux restera irrévocable.
Les ministres responsables pourront être poursuivis par une des Chambres législatives, et jugés par l’autre.
Les juges seront inamovibles et le pouvoir judiciaire indépendant.
