XVIII
RAPPORT
Nous venons vous rendre compte de la mission dont vous nous aviez chargés et, après vous avoir exposé nos motifs, vous présenter la solution à laquelle la majorité de la commission a cru devoir s’arrêter.
Sans revenir sur l’urgence qu’il y a pour la Commune et les intéressés de résoudre la situation périlleuse faite au commerce et à l’industrie en raison de la masse des valeurs commerciales restées en souffrance depuis la déclaration de guerre faite à la Prusse, nous allons analyser tout d’abord les divers projets soumis à notre appréciation.
Celui qui vient en première ligne, à cause de son radicalisme, est celui au citoyen Tridon.
Ce projet consiste à interdire toutes poursuites en remboursement des valeurs échues pendant trois années, à partir de la promulgation du décret, et à stipuler au bénéfice du détenteur actuel un intérêt de 2%, jusqu’à parfait paiement.
Ce projet, tout en faveur du débiteur, garantirait celui-ci de toutes poursuites, tout en lui laissant la latitude, dans l’intérêt de son crédit futur, de prendre tels arrangements qu’il lui plairait avec son créancier pour abréger le délai que lui accorderait le décret.
Le second projet, présenté par le citoyen Jourde, consiste à
