Bergeret 15.290 |
Ranvier 15.049 |
Flourens (élu dans le 19e) 14.089 |
Blanqui (élu dans le 18e) 13.859[1] |
XIII
PROJET DE LOI
Titre II. — art. 4. Les vingt arrondissements de la ville de Paris, nomment chacun trois membres du conseil municipal de la ville de Paris. Ces trois membres seront nommés au scrutin de liste, à moins que, par décret, l’arrondissement n’ait été divisé en sections.
Les membres choisis par les arrondissements de Paris sont pris parmi les éligibles domiciliés depuis trois ans dans l’arrondissement ou y exerçant leur industrie.
art. 5. Les élections sont faites dans chaque arrondissement par des assemblées électorales convoquées par le préfet de la Seine. Sont électeurs, tous les citoyens français âgés de vingt et un ans accomplis et jouissant de leurs civils et politiques.
art. 8. Il y a un maire et trois adjoints par chacun des vingt arrondissements de Paris ; ils sont choisis par le chef du pouvoir exécutif de la République.
art. 9. Les membres du conseil municipal nomment chaque
- ↑ Une erreur typographique répéta pour le 20e arrondissement le chiffre d’inscrits et de votants indiqués déjà pour le 19e. Cette erreur, très facile à vérifier pour tout juge impartial et de bonne foi, fut néamoins relevée avec ironie par les journaux réactionnaires qui prétendirent l’assimiler aux fraudes électorales si souvent commises sous l’empire.
