regretter que la Commune n’ait pas été sérieusement saisie.
PARIS VILLE LIBRE.
Nous qui, dés la 19 mars, avions publié le programme de Paris ville libre, voici le traité que nous proposons à nos concitoyens et au pays :
Art. 1er. Paris est désormais ville libre.
Le gouvernement français reconnaît la légitimité de la Révolution communale accomplie le 18 mars 1871. Il renonce, pour l’avenir, à toute ingérence de pouvoir dans cette cité, et, pour le présent, à, toute recherche des faits résultant de cette Révolution.
Art. 2. Le territoire de Paris comprend le département de la Seine, moins les communes de ce département qui refuseraient, à la majorité des voix, de jouir des franchises communales. Ce territoire peut s’augmenter de toutes les communes des départements limitrophes qui déclareraient vouloir se fédérer avec la Commune de Paris et jouir de ses avantages.
La Commune de Paris s’interdit toute provocation insurrectionnelle dans le reste de la France, mais se réserve de propager l’idée communale, par l’exemple et les ressources de la publicité. Le gouvernement, de son côté, s’interdit d’entraver cette propagande ; il s’engage à reconnaître l’autonomie des communes qui réclament et se fédéreront avec la Commune de Paris.
Art. 3. Paris et les communes fédérées restent villes françaises aux conditions qui sont indiquées dans le présent traité.
Paris paie sa part dans les frais généraux de la France, mais seulement en ce qui concerne l’armement aies forteresses, les dépenses pour voies ferrées, routières ou navigables, l’enseignement, a marine, les travaux publics, mais il ne prend aucune part au budget de l’intérieur, des finances, des cultes, et à la fraction afférente à l’armée permanente.
Il fournit, en cas de guerre, un contingent de garde nationale mobilisée, organisée à cet effet et munie de son artillerie.
Art. 4. Paris envoie des représentants aux assemblées législatives. Il en accepte les délibérations et les vœux dans la mesure où elles ne seraient pas en contradiction avec la Constitution communale.
Il accepte les principes généraux du Code civil sous réserve d’en modifier les articles selon les intérêts, les besoins exprimés par le suffrage.
