Des difficultés s’étant élevées relativement à la mise en vigueur des dispositions de cette ordonnance concernant la construction des coupe-feux, celles-ci furent abrogées par l’émission d’une nouvelle ordonnance (No. 15995) en date du 16 février 1912, modifiant la procédure en cas d’objection par un propriétaire particulier à la construction de coupe-feux à travers sa propriété, et apportant quelques autres changements de moindre importance dans les termes de l’ordonnance.
Demande par le Gouvernement de la Colombie-Britannique
C’est le Gouvernement de la Colombie-Britannique qui donna la première grande impulsion, laquelle occasionna la révision suivante et finale des règlements de protection contre l’incendie, lorsqu’il fit une demande, en 1909, à la Commission à l’effet d’émettre des règlements qui exigeraient pour les grandes ressources de cette Province une protection supplémentaire et adéquate contre les incendies de chemin de fer. Il fut montré que l’emploi des appareils protecteurs contre l’incendie sur les locomotives, tel qu’exigé par l’ordonnance de la Commission en 1907, bien que très essentiel, ne fournissait pas une protection suffisante. L’obligation de construire des coupe-feux s’appliquait seulement à l’Alberta et à la Saskatchewan et les conditions étaient telles que leur extension à la Colombie-Britannique était impraticable. La demande du Gouvernement de la Colombie-Britannique était basée sur le rapport préliminaire de la Commission Royale d’enquête sur les bois de construction et les forêts, laquelle fit des investigations en 1909 et en 1910. Le principal résultat du travail de cette Commission fut l’établissement de la loi actuelle des forêts de la Colombie-Britannique, laquelle place cette Province en première ligne quant à l’administration forestière au Canada. La Commission s’est acquis aussi beaucoup de mérite en inaugurant un mouvement qui a eu pour résultat d’obliger les chemins de fer à établir des patrouilles partout où elles sont nécessaires, et cela à leurs propres dépens.
L’extrait suivant du rapport de la Commission indique clairement qu’il y avait besoin urgent d’agir : —
C’est un fait indéniable que les chemins de fer sont la cause la plus fréquente d’incendies des forêts à travers lesquelles ils passent. La plupart des témoins examinés se sont prononcés catégoriquement à ce sujet.
« Bien qu’il existe beaucoup de doute en ce qui concerne le droit de Gouvernement Provincial de mettre en vigueur des règlements contre toute compagnie de chemin de fer qui se trouve sous la juridiction du Dominion, vos commissaires insistent néan-
