Page:Le proces Zola devant la cour d assises de la Seine et la cour de cassation, Paris Bureaux du Siècle etc , 1898, Tome 1.djvu/59

que le respect de la chose jugée s’oppose à l’admissibilité de toute preuve qui pourrait porter atteinte à son autorité ;

Par ces motifs :

Rejette du débat les huit faits énoncés par les prévenus sous la lettre B dans leur exploit du 24 janvier 1898 ; dit que la preuve leur en serra interdite ;

Rejette en conséquence les conclusions prises par les sieurs Perrenx et Zola et ordonne qu’il sera passé outre aux débats.

ARRÊT

Sur les conclusions déposées par les experts.

La Cour,

Statuant sur les conclusions prises par les experts Belhomme, Yarinard et Couard ;

Considérant que les experts Belhomme, Varmard et Couard demandent, dans leurs conclusions, à intervenir dans l'instance pendante entre le Ministère public et les sieurs Perrenx et Zola et qu'ils demandent la suppression du passage les concernant dans la signification faite par les prévenus à M. le Procureur général, suivant exploit de M^e Baitry, huissier à Paris du mois de janvier 1898

Considérant qu’aux termes de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 les faits diffamatoires étrangers à la cause peuvent donner ouverture soit à l’action publique, soit à l’action civile des parties en cause, lorsque ces actions leur auront été réservées ;

Qu’il n’en est pas de même des tiers auxquels la loi ne donne aucun droit de solliciter des réserves ; qu’ils ne peuvent d'ailleurs en éprouver aucun préjudice puisqu’ils peuvent toujours établir la vérité des faits ou des propos diffamatoires par tous les moyens que la loi met à leur disposition ;

Considérant qu’en l’espèce les demandeurs en intervention ne sont que des tiers et qu’alors leur action ne saurait être admise ;

Par ces motifs,

Déclare la demande en intervention des experts Belhomme, Varinard et Couard non recevable, les en déboute et les condamne aux frais de l’incident.

^{LETTRES D’EXCUSE}

D’un certain nombre de témoins

M le Président. — Maître Labori, j’ai reçu d’un assez grand nombre de témoins des lettres d’excuse ; je vais vous donner lecture des motifs invoqués.

Voici d’abord la lettre de M. de Pressensé. Il m’a envoyé un certificat de médecin constatant qu’il est atteint dinfluenza et qu’il lui est impossible de se présenter à l’audience.

Voici une lettre du général de Luxer.....

M^e Labori. — C’est par une erreur matérielle que les mem-