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HUITIÈME AUDIENCE
AUDIENCE DU 15 FÉVRIER
Sommaire. — Conclusions relatives au secret professionnel invoqué par les
experts,MM. Couard, Belhomme et Varinard ; Arrêt. — Rappel de M. le général Gonse. — Dépositions de MM. Crépieux-Jamin et Paul Meyer. — Incident. Refus par le Président de poser une question aux experts, MM. Couard Belhomme et Varinard. Conclusions et arrêt. — Déposition de M. Auguste Molinier. — Lecture des procès-verbaux des interrogatoires de Mme de Boulancy et de Mlle de Comminges par M. Bertulus, juge d’instruction. — Conclusions relatives à un supplément d’information demandé en ce qui concerne Mlle de Boulancy. — Dépositions de MM. Emile Molinier, Célerier, Bourmont, Louis Franck, E. Grimaux, Louis Havet.
L’audience est ouverte à midi un quart
CONCLUSIONS
relatives au secret professionnel invoqué par les experts
MM. Couard, Belhomme et Varinard
A l'ouverture de l’audience, Me Labori donne lecture des conclusions suivantes, qu’il avait déposées sur le bureau de la Cour, à la fin de l’audience de la veille.
- Plaise à la Cour.
Attendu que MM. Couard, Belhomme et Varinard, cités comme témoins, et présents à la barre, déclarent se retrancher derrière le secret professionnel et refusent de déposer ; qu’ils invoquent à l’appui leur qualité d’expert et le huis clos prononcé au Conseil de guerre ;
Attendu qu’un expert n’agit pas à titre privé, mais au contraire en vertu d’un mandat de justice ; qu’en conséquence, loin de pouvoir se retrancher derrière un prétendu secret professionnel, il doit au con-
