Deuxième colonne de la deuxième page :
« …J’accuse le second Conseil de guerre d’avoir couvert cette illégalité par ordre, en commettant, à son tour, le crime juridique d’acquitter sciemment un coupable. »
Lesdits passages contenant l’imputation de faits de nature à porter atteinte à l’honneur du gouvernement militaire de Paris ayant siégé les 10 et 11 janvier 1898, et relatifs à ses fonctions, et de l’avoir ainsi publiquement diffamé, et ce, à raison de ses fonctions ;
II. — Émile Zola,
De s’être, à la même époque et au même lieu, rendu complice du délit ci-dessus spécifié, en remettant soit au sieur Perrenx, gérant du journal l’Aurore, soit à tout autre rédacteur ou employé dudit journal, pour le faire parvenir audit gérant, afin d’être publié, l’écrit contenant les passages susvisés et procuré ainsi les moyens qui ont servi à commettre le délit, sachant qu’ils devaient y servir.
Délits prévus et punis par les articles 23, 29, 30, 31, 35, 42, 43, 45, 47 et 52 de la loi du 29 juillet 1881, 59 et 60 du Code pénal.
À ce que les susnommés n’en ignorent, je leur ai, en parlant comme dessus, laissé copie du présent.
M. le Président. — Messieurs Perrenx et Zola, vous êtes prévenus d’avoir, dans un article du journal l’Aurore intitulé « J’accuse », diffamé les membres du premier Conseil de guerre qui ont acquitté le commandant Esterhazy. Nous allons procéder à l’appel des témoins.
EXPOSÉ PAR M. L’AVOCAT GÉNÉRAL.
M. l’avocat général Van Cassel. — Je demande la parole.
M. le Président. — Monsieur l’Avocat général, vous avez la parole.
M. l’avocat général Van Cassel. — J’ai pensé, Messieurs, que c’était le cas d’user de la faculté qui est donnée au Ministère public par l’article 315 du Code d’instruction criminelle, et de faire ici, au moment précis auquel nous sommes arrivés, l’exposé du sujet de la prévention. Il ne s’agit, je n’ai pas besoin de le dire, aucunement de discuter ; il s’agit seulement de poser la question, parce que poser la question, c’est faciliter la solution.
La loi sur la presse, Messieurs, décide qu’en matière de diffamation relative aux fonctions publiques, la poursuite n’aura lieu que sur la plainte du Ministre duquel ce corps relève, et, dans le cas qui nous occupe, sur la plainte de M. le Ministre de la guerre.
Dans sa plainte du 18 janvier 1898, dont lecture vient d’être donnée, M. le Ministre de la guerre relève la diffamation qui vise le Conseil de guerre jugeant l’affaire Esterhazy et l’imputation d’avoir jugé par ordre.
Dans la citation du 20 janvier, sur laquelle le débat doit porter, les propos qui, dans l’article déféré à la Cour d’assises, ont
