M le général de Pellieux. — Je demande simplement s’il est dans les habitudes qu’une personne entre dans un appartement qui est loué, qui est meublé, s’il est dans les habitudes que cette personne y entre seule.
M. le colonel Picquart. — Je ne sais pas s’il y est entré seul ou non... Voilà ce qu’il m’a dit.
M. le général de Pellieux. — Maintenant, le concierge a-t-il su que cet individu, que cet agent était entré dans l’appartement et s'il avait la qualité d’agent ?
M. le colonel Picquart. — Cela, je n’en sais rien. Cet agent m'a dit ce que j'ai raconté, et il n’a apporté que cette carte, que je lui ai dit qu’il avait eu tort de prendre.
Me Labori. — Monsieur le Président, voulez- vous me permettre de poser une question à M. le général de Pellieux?
Croit-il qu’il soit possible de demander au chef des renseignements du ministère de la guerre de surveiller l’espionnage au point de vue des intérêts de la défense nationale sans qu’il ait le droit, quand il est un officier honorable et au-dessus de tout soupçon, de faire faire une enquête ?...
M. le général de Pellieux. — Non, je crois qu’il en a le droit.
Me Labori. — La réponse me suffit.
M. le général de Pellieux. — Mais, j’ajoute que je ne le lui reconnais pas sans mandat.
Me Clémenceau. — Je demande à M. le général de Pellieux, qui connaît le droit, et qui peut expliquer si une perquisition est légale, si la perquisition qui a été opérée chez le colonel Picquart est illégale!...
M. le général de Pellieux. — Qu’on me montre qu’elle est illégale!...
M. le Président. — Vous étiez officier de police judiciaire?.
M. le général de Pellieux. — J’étais officier de police judiciaire, j’avais le droit de faire une perquisition. Il n’y a qu'a consulter le Code militaire.
Me Clémenceau. — Où il est dit que la perquisition doit, pour être valable, être faite en présence de l’intéressé; autrement la perquisition n’a aucune valeur. Et si vous aviez trouvé une pièce ayant quelque valeur, M. le colonel Picquart aurait pu vous dire que quelqu’un avait apporté cette pièce en son absence...
Me Labori. — Mais il n’y avait qu’un accusé, c’était le commandant Esterhazy; il était accusé par le chef du bureau des renseignements, à qui on avait confié ce service, parce qu’il en était le plus digne, et c’est chez ce dernier qu’on perquisitionne!..
M. le général de Pellieux. — Je demande à dire un mot. monsieur le Président.
Je suis évidemment ignorant de la procédure. Toutes les fois que, dans cette enquête, j’ai pris ce que j’appelle une mesure légale, je me suis appuyé sur l’avis d’un magistrat; je ne veux
