MM. Émile Zola et le gérant de l’Aurore ont fait déposer le
3 février après-midi, à cinq heures, au ministère de la justice,
la requête suivante :
M. Émile Zola, homme de lettres, demeurant à Paris, 1 bis, rue de Bruxelles, et M. A. Perrenx, général du journal l’Aurore, demeurant à Paris, 142, rue Montmartre, ont l’honneur de vous exposer que, cités à comparaître devant la Cour d’assises de la Seine, le lundi 7 février 1898, pour y répondre du délit de diffamation envers le premier Conseil de guerre du gouvernement militaire de Paris, ils ont, pour se conformer aux prescriptions de l’article 52 de la loi du 19 juillet 1881, et suivant exploit de Baitry, huissier à Paris, en date du 24 janvier dernier, notifié à M. le Procureur général près la Cour d’appel de Paris les témoins qu’ils se proposent de faire entendre devant la Cour d’assises,
Que parmi ces témoins figure M. le général Billot, ministre de la guerre, dont ils estiment que la déposition est nécessaire pour leur défense, comme aussi pour la pleine manifestation de la vérité :
Qu’aux termes de l’article 1er du décret du 4 mai 1812, les ministres ne peuvent être entendus comme témoins que dans le cas où, sur la demande du ministère public ou d’une partie, sur le rapport du Ministre de la justice, un décret spécial autorise leur audition ;
Pourquoi les requérants vous sollicitent de vouloir bien adresser votre rapport pour faire prendre, dans le plus bref délai, le décret spécial prévu par l’article 1er du décret du 4 mai 1812, qui autorisera l’audition de M. le général Billot, ministre de la guerre, devant la Cour d’assises de la Seine.
