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QUATRIEME AUDIENCE




AUDIENCE DU 10 FÉVRIER




Sommaire. — Arrêt sur les conclusions relatives à l’apport de pièces ou dossiers demandé par la défense. — Déposition de M. Trarieux (Suite). — Incident relatif à l’audition de M. le commandant Forzinetti, de M. le capitaine Le Brun-Renaud et d’un groupe de témoins. — Incident relatif à l’examen médical de Mme de Boulancy par M. le docteur Socquet. Conclusions. — Dépositions de M. le lieutenant-colonel du Paty de Clam, de M. le capitaine de Comminges, de M. le lieutenant-colonel Henry. — Rappel de M. le général Gonse. — Déposition de M. le lieutenant-colonel Henry (Suite). — Confrontation de M. Leblois avec M. le lieutenant-colonel Henry, M. Gribelin et M. le général Gonse. — Arrêt sur les conclusions relatives à la demande de commission de trois médecins pour examiner l’état de santé de Mme de Boulancy. — Conclusions à l’effet d’obtenir que Mme de Boulancy soit interrogée par voie de commission rogatoire. — Dépositions de M. de la Batut, de M. le commandant Besson d’Ormescheville, de M. Vallecalle, de M. le colonel Maurel, de M. le colonel Ectiemann, de M. le commandant Patron, de M. le commandant Ravary, de M. le général de Pellieux. — Confrontation de M. du Paty de Clam avec M. de la Batut. — Dépositions de M. le commandant Pauffin de Saint-Morel. de M. Dupuy, de M. Guérin, de M. Thévenet. — Déposition de M. E. Salles ; conclusions et arrêt.

L’audience est ouverte à midi un quart.

M. LE PRÉSIDENT prononce l’arrêt suivant :

ARRÊT
sur les conclusions relatives à l’apport des pièces ou
dossiers demandé par la défense.
La Cour,

Après avoir délibéré sans le concours de M. le conseiller Lévrier, Statuant sur les conclusions prises à l’audience d’hier par Zola et