Page:Le proces Zola devant la cour d assises de la Seine et la cour de cassation, Paris Bureaux du Siècle etc , 1898, Tome 1.djvu/132

Attendu que cette distinction est injustifiable et incompréhensible ;

Attendu que la bonne foi de M. Emile Zola ne peut se rapporter, d’une manière générale, et sans distinction, qu’aux faits pour lesquels il est poursuivi ;

Par ces motifs,

Donner acte aux concluants de ce que M. le Président a refusé de poser à M^me Dreyfus, d’une manière générale, une question relative à la bonne foi de M. Emile Zola ;

Sous toutes réserves,

Et ce sera justice.

^{M. le Président.} — En somme, ce sont des conclusions modificatives de celles que vous avez déposées ?

M^e Labori. — Du tout.

Les conclusions d’hier sont vidées par un arrêt. Aujourd’hui, il y a un incident ; sur cet incident, je pose des conclusions nouvelles, sur lesquelles la Cour appréciera.

M. le Président. — Cela revient au même.

M^e Clémenceau. — Oh ! non.

M^e Labori. — La Cour appréciera.

M. le Président. — Les deux arrêts seront rendus après la suspension de l’audience.

M^e Clémenceau. — Monsieur le Président, voulez-vous me permettre une simple observation ?

M. le Président disait qu’il y avait eu un arrêt rendu hier. Je ferai remarquer que la Cour a rendu divers arrêts au début de cette audience et nous a demandé plusieurs fois de respecter la chose jugée.

Je demande à la Cour, et j’ai le même droit qu’elle, de respecter la chose jugée. La Cour a rendu un arrêt sur les conclusions déposées : je demande à la Cour de nous accorder tous les droits qui résultent de cet arrêt.

M. le Président. — Je vous répète que c’était parce que les conclusions n’étaient pas rédigées d’une façon assez nette pour que nous puissions statuer en connaissance de cause : c’est pourquoi j’ai attiré votre attention sur les deux points que j’ai indiqués.

M^e Clémenceau. — Ce n’est pas en fait, c’est en droit que je discute, et je crois qu’il ne peut pas y avoir de désaccord : la Cour a rendu hier, sur des conclusions déposées par nous, un arrêt qui constitue la chose jugée ; comme nous avons été invités à respecter la chose jugée, permettez-moi de dire que nous voulons accorder ce respect à l’arrêt que la Cour a rendu elle-même. Je veux m’en tenir à l’arrêt d’hier.

M. le Président. — Mais l’arrêt d’hier, on n’y touchera pas, seulement on statuera sur ces nouvelles conclusions.