des prévenus et que refuser de l’entendre serait violer les droits de la défense ;
- Par ces motifs,
Donner acte aux concluants de ce que M. le Président a refusé de poser au témoin les questions suivantes :
1° M. Casimir-Périer a-t-il su qu’un officier de l’Etat-major était soupçonné de trahison et cela, avant l’arrestation de cet officier ?
2° A-t-il connu les charges qui pesaient sur lui ?
3° A-t-il su qu’une pièce secrète avait été communiquée au Conseil de guerre en dehors de l’accusé et de son défenseur ?
4° S’il l’a su, à quel moment l’a-t-il appris ?
Dans un ordre de moralité et de pure bonne foi :
5° Si M. Casimir-Périer apprenait qu’une condamnation ait été obtenue devant une juridiction quelconque par la production d’une pièce secrète, que penserait-il d’un tel acte et de celui qui l’aurait ordonné ou en aurait pris la responsabilité ?
M. le Président. — Le Ministère public a la parole.
M. l’Avocat général. — Je m’en rapporte à l’appréciation de la Cour.
M. le Président :
- La Cour,
Statuant sur les conclusions prises par Zola et Perrenx :
Considérant que les questions posées par la défense à M. Casimir-Périer ne sont ni connexes, ni indivisibles avec les faits qualifiés et articulés dans la citation ; qu’en outre il n’est pas permis de prouver, soit directement, soit indirectement, soit par des voies détournées, contre la chose jugée, même pour établir la vérité des faits diffamatoires ;
Considérant au surplus que M. Casimir-Périer invoque l’irresponsabilité constitutionnelle pour ne pas répondre à certaines questions de la défense ;
- Par ces motifs,
Dit que le Président a refusé avec raison de poser au témoin les questions posées par la défense, dit qu’il sera passé outre aux débats. Maître Labori, avez-vous encore quelques questions à poser à M. Casimir-Périer ?
Me Labori. — Non, monsieur le Président.
M. le Président. — Qui désirez-vous faire entendre ?
Me Labori. — Nous désirerions faire entendre M. Trarieux, mais sa déposition peut être d’une certaine durée.
M. le Président. — Alors, demandez l’audition d’un autre témoin dont la déposition serait plus courte.
Me Clémenceau. — Si nous désirions faire entendre M. Trarieux, c’est qu’il devait déposer dans le même sens que les deux précédents témoins ; mais on pourrait appeler M. de Castro, et entendre M. Trarieux demain.
M. le Président. — Nous l’entendrons demain au début de l’audience... Faites venir M. de Castro.
