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LE DERNIER
tous les présens qui seraient offerts par les abbés, prieurs, ou familiers des congrégations religieuses, soit à eux, soit à leurs femmes, ou à leurs familles.
On statua, en même temps, que les magistrats qui violeraient cette promesse seraient réputés parjures et infâmes, et, comme tels, exclus à jamais de tous les emplois administratifs, qui étaient conférés par l’élection de la communauté des citoyens.
