Aî4 ^^^^ ^^^^* privée la queftion ou torture à leurs efclaves, fous quelque prétexte que ce foit > ni de leur faire ou taire faire aucune mutilation de membre, à peine de çonfifcation des efclaves, & d’être procédé contr’eux extraordînairement ; leur permettons feulement , lorfqu’ils croiront que leurs efclaves l’auront mérite, de les taire enchaîner & battre de verges ou de ^° X X X I X. ^^ Enjoignons aux Officiers de Jultice établis dans ledit pays , de procéder criminellement contre les Maîtres & les Commandeurs qui auront tué leurs efclaves , ou leur auront mutilé les membres étant ftus leur puiffance ou fous leur direûion , & de punir le meurtre félon 1 atrocité des circonftances -, & en cas ou’il y ait lieu à l’abfolution , leur permettons de renvoyer, tant les Maîtres que 1« Co.° ?™^»J""i’, fans qu’ils ayent befoin d obtenu :
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Code noir
