Code noir. 515 la dénonciation de ion maître, k^ quel ne fera point complice du crime , fera eflimé avant lexécution par deux des principaux Habkans qui feront nommés d’office par le Juge , & le pn’x de l’eiîimation en fera payé, pour à quoi fatisfaire, il fera impure par notre Conf^Jl Supérieur fur chaque tête de Nègre , k fomme portée par leilimation , laquelle fera réglée fur chacun defdits Nègres , & levée par ceux qui leront commis à cet effet. X X X V I L DéfendoFis à tous Officiers de îiotredit Confeil, & autres Officiers de Judice établis aufdits pays, de prendre aucune taxe dans les procès criminels contre les efclaves , à peine de concufïion. X X X V 1 1 r. Défendons auffi à tous nos Sujets derdits pays, de quelque qualité 6c condition qu*ils foient, de donner m faire donner de leur autorité Mars 1714, D 4
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Code noir
