maifons aux efclaves fugitifs ; (ê-Tont
condamnés par corps envers le
maître, en une amende de trente
livres par chaque jour de rétention ;
& les autres perfbnnes libres qui
leur auront donné pareille retraite «
en dix livres d’amende auffi par
chacun jour de rétention ; & faute
par lefdits Nègres affranchis ou libres ,
de pouvoir payer l’amende ,
ils feront réduits à la condition des
efclaves & vendus ; & fi le prix de
îa vente pafle l’amende , le fîirplos
ièra délivré à rHopîtal,
X X X V. ^
Pi^mettons à nos Sujets dudit
pays, qui auront des efclaves fugitifs
en quelque lieu que fè (bit , d’en
faire faire la recherche par telles
perfbnnes & à telles conditions qu’ils
jugeront à propos > ou delà faire eux-mêmes
5 ainfî que bon leur Semblera.
XXX Vf.
L’efçlave condamné à mort fur
la
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Code noir
