Code noin 50Ï appartîeonent , feront condamnés en leur propre & privé nom , de réparer tout le dommage qui aura été fait à leurs voi/îns à Toccafion def^ dites afTemblées , & en trente livres d’amende pour la première fois, & au double en cas de récidive. XV. Défendons aux efclaves d’expo ^r en vente au marché , ni de porter dans les maifons particulières , pour vendre, aucune forte de denrées , même des fruits, légumes, bois à brûler, herbes ou fourrages pour la nourriture des befîiaux , nî aucune efpece de grains ou autres ïuarchandifês , hardes ou nippes y iàns permifîion expreflè de leurs maîtres, par un billet ou par de$ marques connues, à peine de revendication des chofes ain/î vendues , fans reilituHon de prix par les maîtres, & de fîx livres d’amende à leur profit contre les acheteurs Mars 171^^ Qç
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Code noir
