tÊÊÊm il iii ■ i,l m I m 1 > ?4 Code nom pour lefdlks Mineurs ; ce que Nou ? ne voulons néanmoins être ordoïi" né, que pour de grandes confîdérations , dont le Juge fera tenix de faire mention dans la Sentence qui CeÙL par lui rendue. Si donnons en Mandenient à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenan ? notre Cour de Parlerhent à Paris, que ces prè(èntes ils ayent à regiftrer 5 & le contenu en icelles garder 8c obfèrver fèîon (a forme & teneur ^ tceffant & faifant ceiTer tous troubles & empêchemens , nonobftan^ ; îous Edits , Déclarations , Ordonnances , Réglemens’ 3 Arrêts , Us & Coutumes à ce contraires , auxquels Nous avons dérogé 8c déro ? geons par cefdites prélèntes : C aiç. £ei eft notre plaifîr ; en témoin dé quoi Nous avons fait mettre notre Scel a cefdites Préfente^. Donné à Paris le quinzième jour du mois ide Décembre, l’an de grâce mil jfèpt cent yingt-un 5^ êc if notre m%
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Code noir
