Page:Le code noir ou Recueil des réglemens rendus jusqu'à présent, 1788.djvu/290

.Îm il ! illi I ift ^ûdê noir» autrement ordonné par le Juge 3^ lieu où le père a voit (on domicile ^u jour de ipn décès, ’ ï ï I, Le ? lettre ? d’émancipation que lefciîts Mineurs obtietidront feront çnterinées tant dans les Tribunaux ^e Fr^ncf ?, que dans ceux des Colonies, dans iefqiiels la nomination ^e leur Tuteur aura été faite, fans que lerdites Lettres ♦dfémancipatiofi piîifTen^ avoir aucun effet qye dan$ celui des deux pays op elles auroiil été entérinées. Les Mineurs, quoiqu’ématicipés»^ ne pourront di^po^f des Nègres qui iervenc à exploiter leurs habli lotions iufqU’à ce qu’ils ayent at* tQmt rage dp vingt-cinq ans ac-r çompHs ^ fans néanmoins que le^ dits Nègres cgiïent d*étre réputées meubles ^ pc rapgQrî à îpus autres