Page:Le code noir ou Recueil des réglemens rendus jusqu'à présent, 1788.djvu/11

CRROKOLOGlQlfî ?. f Ordonnance du Roi du 3 Avril 1718 ^ qui défend aux Capitaines des Vaifféaux qui apporrent des Nègres aux îfles , de defcendie à terre , ni d’jr en-VDyer leurs équipages , fans en avoic obtenu les permiffions des Gouverneurs y 271 pour 217 Lettres-Patentes du mois de Janvier 1 7 1 9 , pour permettre aux Négocians de Languedoc de faire le Commerce de Guii ^ss > 220 Ariét du Confeil du 27 Septembre 1720, qui accorde &c réunit à perpétuité â la Compagnie des Indes le piivilége exclulif pour le commerce de la Côte de Gumée, 234 Ariêc du Confeiî du 17 OAobre 1720/ concernant la police ài^s Nègres , 245 Ordonnance d^s CommiiTaires du Conleil , députés par le Roi pour la Régie de la Compagnie des Inde ?, en faveuc ces Habitans de la Colonie de Ja iouiiiâne , du 2 Septembre 172 1 , 252 Péclaratîon du 15 Décembre 1721 , qui régie la manière d’éliie des l’uteurs 6c des Curateurs aux Enfans dont les pères pofledoienc dts biens , tant dans le Royaume que dans les Colonies j & qui défend â ceux qui feront émancipés de vendre leurs Nègres , 253 pour 26 jlesuçs-psïçijsçj du mois de Novembre