rectement les ordres du conseil général des mines. Toutefois elles peuvent appartenir à des particuliers. Elles ont même toutes commencé par là, et j’ai lu, avant mon départ, dans la Richesse minérale de Héron de Villefosse, publiée en 1810, que, sous l’empire, la plupart appartenaient à des compagnies d’actionnaires ; mais peu à peu, les actionnaires y renonçant, l’État a pris leur place.
Voici comment sont organisées les compagnies : si la mine est en bénéfice, sa valeur est partagée en 130 actions, dont quatre pour le roi, une pour la ville et une pour l’église ; on ne distribue pas chaque année aux actionnaires tout le bénéfice que fournit la mine. Pendant les premières années le produit net est mis de côté de manière à former un fonds de réserve pour les années suivantes. Souvent aussi une portion en est distraite pour être prêtée aux mines qui sont en perte.
Une mine en perte est divisée en 124 actions seulement : à l’entrée de chaque trimestre les actionnaires doivent verser une certaine somme que l’on combine avec les emprunts faits aux mines en bénéfice pour continuer l’exploitation. L’appel de fonds, ainsi que la distribution des produits nets, sont réglés par le conseil des mines. Si un actionnaire ne répond pas à cet appel de fonds, il est, après un délai de deux trimestres, déclaré déchu de ses droits. Les autres actionnaires de la mine peuvent par préférence acquérir les actions abandonnées ; s’ils ne les demandent pas, elles sont offertes aux officiers des mines, et sur le refus de ces derniers, elles reviennent à l’État. Une caisse spéciale, ayant d’autres bénéfices assurés, est chargée alors de répondre aux appels de fonds et devient propriétaire des actions.
Il est arrivé, pour un grand nombre de mines, que les
