riage, nonobstant la défense que lui en ferait son mari, et ce à peine de dommages-intérêts envers le directeur du théâtre.
Marchés de fournitures. — Les engagements des acteurs ne constituent pas des marchés de fourniture, et, à cet égard, il n’y a pas à distinguer si les artistes appartiennent à des entreprises dramatiques ordinaires ou aux théâtres subventionnés. De là il résulte que les difficultés qui s’élèvent entre les directeurs et artistes doivent être portées devant les tribunaux ordinaires, — V. Compétence.
Marcheuses. — V. Comparses.
Marionnettes. — Les théâtres de marionnettes sont assujettis au paiement du droit des pauvres, quelque soit ]e mode de rétribution qu’ils exigent.
Matériel. — Lorsque l’entrepreneur d’un théâtre est propriétaire de l’immeuble, le matériel qu’il apporte dans ce fonds devient immeuble par destination. Mais il reste chose mobilière lorsque le directeur n’est pas propriétaire de l’immeuble.
En conséquence, dans le premier cas, si des poursuites sont exercées contre le directeur par un créancier, le matériel doit être saisi immobilièrement, tandis que, dans le second cas, le créancier ne peut exercer qu’une saisie-exécution.
Médecins. — V. Service médical.
Messe en musique. — V. Eglise.
Méthodes de musique. — Les exercices de musique, combinés par un auteur de méthodes pour préparer les élèves et leur faciliter l’étude de la musique, sont susceptibles d’une propriété privative comme tout autre œuvre de l’esprit, sans qu’on puisse objecter que les principes de l’art musical appartiennent au domaine public. En cas de contrefaçon partielle, les tribunaux peuvent, au lieu de prononcer la confiscation de l’ouvrage entier, se borner à ordonner la suppression, au moyen de cartons, des passages contrefaits.
Les séances musicales, données par une société chorale, fondée dans le but de propager une méthode de musique, ne constituent pas des représentations publiques, mais doivent être simplement considérées comme un complément des cours professés dans l’établissement, alors que le public n’est pas
