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14. Opinion de 41 députés au Corps législatif (Session de 1865).

« Scrutin sur l’amendement présenté par MM. le baron de Veauce, le vicomte Clary, le marquis d’Havrincourt, Kolb-Bernard, le duc de Marmier, etc., au § 8 du projet d’adresse, amendement ainsi conçu :

« Peut-être serait-il utile que votre gouvernement étudiât la question de savoir si, par suite de la transformation de la richesse et des changements dans les mœurs qui en ont été la conséquence, nos lois de succession n’appelleraient pas des modifications favorables à l’extension des droits du père de famille. »


Nombre des votants 
 238
Majorité absolue 
 120
Pour l’adoption 
 41
Contre 
 197

« Ont voté pour : MM. Ancel, le comte d’Arjuzon, le comte d’Ayguevives, Bartholoni, le prince de Beauveau (Marc), Bethmont, le comte de Boigne, Bourlon, Bucher de Chauvigné, le comte Caffarelli, le comte de Champagny (Jérôme-Paul), le comte de Champagny (Napoléon), de Chiseuil, le vicomte Clary, le baron de Cœhorn, Couteaux, de Dalmas, Dollfus (Camille), Duplan, Dupont (Paul), Etcheverry, Geoffroi de Villeneuve, Gellibert des Séguins, Granier de Cassagnac, le vicomte de Grouchy, le marquis d’Havrincourt, Henon, Kolb-Bernard, Lambrecht, le comte de la Tour, Lubonis, le duc de Marmier, Martel, Palluel, Pissard, le vicomte de Plancy, le baron de Reinac, Talabot, Terme, le baron