l’intérêt des gouvernements nouveaux qu’il créait en Europe, cette théorie de la famille et de la propriété, l’Empereur en faisait l’application à la France. Il promulgua, en effet, les 30 mars et 14 août 1806, les lois qui rétablissaient, au profit des familles des grands dignitaires de l’Empire, le droit d’aînesse sous sa forme la plus absolue, c’est-à-dire avec substitution perpétuelle. Le sénatus-consulte de 1806 porte textuellement :
« Sa Majesté, soit pour récompenser de grands services ou pour exciter une utile émulation, soit pour concourir à l’éclat du trône, pourra autoriser un chef de famille à substituer ses biens libres pour former la dotation d’un titre héréditaire, réversible à son fils aîné ou à ses descendants en ligne directe, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture. »
Voir le précis de la législation, très-complexe, de l’empire sur les majorais, la Réforme sociale, t. Ier, p. 308 et suivantes (R).
DOCUMENT L
OPINIONS DIVERSES VENANT À L’APPUI DE LA LIBERTÉ
TESTAMENTAIRE.
1. Opinion des familles bourgeoises de Provence au XVIe siècle.
« Mon frère me disoit que les père et mère doivent deux choses à leurs enfants : les bien endoctriner et nourrir honnestement ; qu’avec cela, s’ils pouvoient laisser quelque chose, à la bonne heure ; sinon, avec une bonne instruction et nourriture, pour peu qu’ils
