2. Extrait du Moniteur. (Séance du 28 décembre 1793.)
« La loi sur l’égalité des partages a déjà occasionné beaucoup de désordres dans bien des familles… ; vous avez fait un grand acte de justice ; vous avez voulu frapper les grandes fortunes, toujours dangereuses dans une république ; mais, la loi étant générale, les petits propriétaires ont été atteints… » (Discours de Cambacérès.) — « La Convention a cru établir un grand principe, et elle a, pour ainsi dire, jeté une pomme de discorde dans toutes les familles ; des procès sans nombre vont être le résultat de cette loi… Si elle est reconnue nuisible, elle doit être rapportée. » (Discours de Thuriot.)
« Je m’oppose à tout nouvel examen du principe. L’égalité du partage est un principe sacré, consacré dans la déclaration des droits… Votre loi, juste et bienfaisante, a excité des réclamations, dit Thuriot ; oui, mais de la part des ennemis de la révolution… » (Discours de Phélippeaux, appuyé de ceux de Bourdon de l’Oise, de Pons de Verdun, etc.)
Les personnes qui, dans nos assemblées révolutionnaires, firent prévaloir le partage forcé, sous la pres-
tières du XVIIe siècle. N’ayant pu obtenir à cet égard tout ce qu’il désirait, et se reportant par la pensée au principe dissolvant de notre Code civil, il laissa échapper cette exclamation : « Après tout, les Français sont suffisamment affaiblis par leur « régime de succession. » Les Anglais, au surplus, ont appliqué, en 1703, à l’Irlande le même régime d’affaiblissement. Conservant, pour eux-mêmes et pour les Irlandais protestants, la liberté testamentaire, ils ont soumis les catholiques d’Irlande au régime du partage forcé. (La Réforme sociale, t. Ier, p. 233.)
