pénale. Cette justice est confiée aux magistrats choisis par le souverain parmi les propriétaires résidants[1], offrant aux populations les garanties d’honorabilité exigées par l’opinion publique. Lorsque cette classe de citoyens est nombreuse dans les campagnes, les magistrats exercent gratuitement[2] leur fonction sans supporter une trop lourde charge, et ils répriment efficacement le mal jusque dans les moindres paroisses. Ce régime comprend trois juridictions. Dans la première, chaque magistrat juge en permanence, en son domicile, les moindres délits. Dans la seconde, correspondant à des unions de paroisses, plusieurs magistrats, siégeant fréquemment, jugent les offenses plus graves ou l’appel des décisions rendues par un seul magistrat. Dans la troisième enfin, plusieurs magistrats, tenant au chef-lieu du département un petit nombre de sessions annuelles, jugent les plus graves offenses et les appels formés contre les décisions de la seconde juridiction.
La justice des assises punit les crimes entraînant la peine de mort ou une longue servitude pénale. Elle est exercée deux fois par an, au chef-lieu du département, par deux juges
