C’est là une dure leçon ; mais c’est en sachant la reconnaître que nous pourrons recouvrer cette faculté de nous réformer qui a caractérise toutes les grandes époques, et qui a été détruite chez nous par les régimes de contrainte et la bureaucratie. Aussi nous croyons devoir reproduire les principaux textes de ces lois[1].
I
LOI DU 22 OCTOBRE 1873 CONCERNANT LA SURVEILLANCE ET LES FRAIS D’ADMINISTRATION DES TUTELLES
Cette loi améliore le système des codes français en trois points essentiels : 1° Elle simplifie
- ↑ Ces lois ont été édictées sous le régime spécial auquel l’Alsace-Lorraine a été soumise avant d’être admise sur le pied de l’égalité avec les autres parties de l’empire allemand. Pendant cette période, toutes les lois de l’Alsace-Lorraine ont été exclusivement l’œuvre du conseil fédéral, qui est formé par les représentants des souverains des différents états de l’empire, sans la participation de la chambre élective. Ces lois sont complétées, pour les détails d’application, par des ordonnances du chancelier de l’empire.
leurs sentiments sur plusieurs points très graves. Nous signalerons notamment : 1° la loi qui, abrogeant cette du 27 novembre 1816, rétablit le divorce tel que l’avait réglementé le Code Napoléon ; 2° le règlement sur l’instruction primaire, qui recommande dans les écoles publiques le mélange des sexes. Cette innovation, contraire aux sentiments de tous les pays chrétiens, a été introduite depuis peu d’années dans certaines parties des États-Unis mais elle y a donné des résultats qui ne la justifient nullement.
Au point de vue des principes de la réforme sociale, on doit regretter d’autant plus ce règlement que le régime de l’instruction obligatoire a été en même temps imposé dans toute sa rigueur.
