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DOCUMENT C
PRÉCIS DES RÉFORMES OPÉRÉES PAR LE GOUVERNEMENT ALLEMAND
DANS L’ALSACE-LORRAINE POUR LA CONSERVATION DU FOYER DES FAMILLES-SOUCHES, ET SPÉCIALEMENT EN FAVEUR DES ORPHELINS-MINEURS DE LA PETITE PROPRIÉTÉ.
PAR M. CLAUDIO JANNET
Professeur d’économie politique à la Faculté libre de droit de Paris, ancien avocat à la cour d’Aix-en-Provence.
Le gouvernement allemand, à peine entré en possession de l’Alsace-Lorraine, a pris à tâche de réaliser un grand nombre de réformes sollicitées depuis longtemps en France.
Une série de lois ont modifié, conformément à la pratique des peuples libres et prospères, le régime provincial, l’organisation judiciaire, la juridiction administrative, la législation minière, la procédure des ventes judiciaires.
Le principe du partage forcé n’a pas été supprimé mais plusieurs de ces lois le battent en brèche et constituent déjà une amélioration sérieuse en ce qui touche la conservation du foyer de l’ouvrier et du paysan[1].
- ↑ À côté de ces reformes, par lesquelles satisfaction a été donnée aux autorités sociales, le gouvernement allemand a violé
