Page:Le Play, L’Organisation De La Famille, 1884.djvu/485

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.


grand-duché de Nassau, plus de cent mille hectares ont été réunis depuis 1830 ; en Saxe, sept cent soixante communes, embrassant le cinquième de la surface cadastrale, ont subi, de 1830 à 1864, la réunion des parcelles ; en Prusse, le nombre d’hectares auxquels la loi a été appliquée dépasse actuellement un million.

Les lois allemandes diffèrent par leurs détails, mais elles reposent sur des principes généraux communs.

Si tous les habitants d’une commune étaient d’accord pour échanger et réunir leurs parcelles, l’intervention de l’administration locale serait inutile. Les lois rendues ont donc pour objet de faciliter les réunions, en les rendant obligatoires pour toute une commune, quand une fraction plus ou moins grande des intéressés le demande.

La loi du grand-duché de Bade fixe cette fraction aux deux tiers des propriétaires, à condition qu’ils payent au moins les deux-tiers de l’impôt foncier perçu dans la commune. La plupart des autres lois sont moins exigeantes et considèrent la provocation à la réunion des parcelles comme valable quand ceux qui la font représentent la moitié ou seulement le tiers de l’impôt foncier. Une commission générale ayant son siège près chaque gouvernement examine les demandes, fait visiter les lieux par un commissaire ou ins-