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dites d’égalité, eurent aussi leur poids dans cette décision.

Depuis l’établissement du Partage forcé, un nombre considérable de familles-souches agricoles ont perdu leur domaine et sont allées se fondre dans les agglomérations urbaines, ou bien sont tombées dans cette classe de propriétaires indigents dont la multiplication, constatée par la statistique, prépare dans l’avenir une nouvelle jacquerie[1].

  1. Sur le paupérisme rural, voir la Réforme sociale, 34, xiv à xvi ; et les Ouvriers des deux mondes, t. IV, monographie d’un paysan d’un village à banlieue morcelée du Laonnais. (Ci-dessus, 1erApp.) En 1866, sur 14, 123, 117 cotes foncières, celles au-dessus de 5 fr. s’élevaient à 7, 476, 217, et celles de 5 à 10 fr. à 2, 130, 900. On calcule qu’un franc de contribution en principal correspond à 16 fr 49 centimes de revenu la forte moitié des propriétaires français n’a donc qu’un revenu foncier inférieur à 82 fr. Cette moyenne, étant prise sur tous les départements, est trop élevée du tiers au moins pour les départements purement agricoles du Centre et du Midi, où l’impôt foncier est très lourd. (Chiffres extraits de l’exposé des motifs dur projet, de loi sur les ventes d’immeubles, par M. Riche, président au conseil d’État. Tableaux annexes 1 et 2.)

    Parmi les cotes foncières, il s’en trouve 600, 000 dont l’impôt n’excède pas en principal cinq centimes, et parmi les propriétaires fonciers, trois millions, c’est-à-dire la moitié environ, sont exemptés de la contribution personnelle comme étant dans une position voisine de l’indigence. (Vraye, l’Agriculture et la propriété foncière, p. 154.) Au 1er janvier 1870, le nombre total des cotes foncières était monté à 14,483,882, et il faut remarquer que les départements où les familles sont fécondes sont ceux qui contribuent pour la plus large part à ce fractionnement de la propriété. Ceux qui pratiquent la stérilité systématique y échappent presque complètement. (Voir, dans la Revue catholique des institutions et du droit, 1873, notre travail sur la diminution de la population.)