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aggravées par l’interprétation excessive de la jurisprudence, obligent les tribunaux et le père de famille lui-même à composer les lots de biens, non seulement de même valeur, mais de même nature. C’est à l’unanimité que le Congrès a accepté ces conclusions et condamné le régime du partage forcé.

« Aucune législation ne peut dispenser le père des obligations que lui imposent envers ses enfants la loi naturelle et la loi révélée. Cette réserve faite, le Congrès se déclare partisan de la liberté testamentaire, sans pouvoir, dans le temps étroitement limité qu’il consacre à ces graves problèmes, déterminer dans quelle mesure il pense que l’état des esprits et des mœurs, le régime économique, les habitudes et le tempérament de la nation, permettraient d’augmenter, dès aujourd’hui, la quotité disponible légale. Une réforme, dans le sens de la liberté la plus large possible, est nécessaire ; il faut donc préparer les esprits à la comprendre, les enfants à en reconnaître la convenance et l’utilité, les pères à en user avec justice et discernement. Les intérêts moraux et sociaux les plus graves réclament la restauration de l’esprit de famille et la conservation des héritages.

« La liberté testamentaire ne suffira pas sans doute à elle seule à produire cette restaura-