Dans la session de 1870 il avait saisi les chambres d’un projet de loi modifiant les articles 826, 832 et 1079 du Code civil. Le père de famille faisant le partage de ses biens aurait pu attribuer à un de ses enfants l’intégralité de ses immeubles, en l’obligeant à payer des soultes en argent à ses frères et sœurs. Ce projet de loi s’étendait aux partages ab intestat et permettait aux tribunaux chargés de liquider les successions des mineurs de faire des attributions semblables.
Dès la réunion de l’Assemblée nationale, un de ses membres les plus considérables par son talent et son caractère M. Lucien Brun, prit l’initiative d’une proposition semblable, heureusement complétée sur quelques points. Elle a été prise en considération dans la séance du 17 juin 1871, et l’on a vu un des membres de la gauche, M. Bethmont, s’unir à M. Baragnon pour la défendre contre les attaques des fanatiques admirateurs du Code civil.
Renvoyée après une première lecture à l’examen du conseil d’État (23 décembre 1875), les événements qui ont amené la dissolution de l’Assemblée nationale et les crises politiques qui se sont succédé depuis lors, ont fait perdre de vue ce remarquable travail. Il n’en reste pas moins la base des réformes législatives en cette matière[1].
- ↑ Le conseil d’État s’est occupé de cette proposition dans ses travaux intérieurs, ou au moine a été saisi d’un rapport fait par
