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complètement le principe du partage égal des successions de biens ruraux pour revenir sous une forme nouvelle à la tradition de la transmission intégrale du domaine[1].

Le nouveau régime successoral allemand, inspiré fort heureusement par les anciennes coutumes germaniques, ne conviendrait pas dans son ensemble à l’état actuel de notre société, quoiqu’il y ait plus d’un principe fécond à lui emprunter.

Nous allons donc exposer, en tenant compte des précédents législatifs, du développement historique et de l’état économique de notre pays, les points sur lesquels doit porter la réforme successorale. Nous nous bornerons autant que possible à résumer les travaux que d’éminents jurisconsultes ont déjà faits en ce sens, de manière à offrir à nos lecteurs un programme de réforme déjà éprouvé en quelque sorte par la discussion.

Les principaux moyens de réforme préconisés par eux sont l’amélioration des dispositions du Code sur les partages d’ascendants, l’extension de la quotité disponible à la moitié dans tous les cas, la liberté des arrangements de famille. Il y faut ajouter aussi, selon nous, des dispositions spéciales aux orphelins-mineurs. (Voir le 11° Appendice.)

Ces réformes remédieraient en partie au mal,

  1. Voir dans la Réforme sociale, du 1er juillet 1883, notre exposé du mouvement pour la réforme des lois de succession en Allemagne.