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C’est en vain que les cours d’appel du Midi, notamment la cour d’Agen, placées en présence des besoins des populations rurales, ont engagé une lutte juridique avec la cour suprême pour faire prévaloir la stabilité des partages c’est en vain qu’un magistrat éminent, M. Requier, premier président à la cour d’Agen, depuis conseiller à la cour de cassation, a écrit un ouvrage très remarquable destiné à montrer les vices de cette jurisprudence[1]. La doctrine de la cour suprême est aujourd’hui si bien fixée qu’aucune lutte n’est plus possible, et qu’on ne peut attendre le remède que d’une réforme législative.

Bigot-Prëameneu disait, à propos des partages d’ascendants, qu’ils neutraliseraient les effets fâcheux du partage égal. « Le père de famille pourra ainsi éviter les démembrements et conserver à l’un des enfants l’habitation qui continue d’être l’asile commun. La division égale des biens, ajoutait-il, détruit les petites fortunes ; un petit héritage coupé en parcelles n’existe plus pour personne si l’héritage demeure entier, il reste un centre commun à la famille. »

Les faits ont aujourd’hui, après une expérience de soixante et dix ans, montré ce que valait le tempérament au moyen duquel les jurisconsultes du conseil d’État, qui avaient le sentiment des

  1. Traité théorique et pratique des partages d’ascendants, Paris, 1868 ; 1 vol. in-8°.