Page:Le Play, L’Organisation De La Famille, 1884.djvu/396

Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
Book important2.svg Les corrections sont expliquées en page de discussion

« Le montant moyen des frais par procédure, qui n’avait pas excédé 521 francs en 1862-1865, est monté à 532 francs en 1866-1870, à 592 francs en 1871-1875 et à 647 francs en 1876-1880. Mais c’est surtout par catégorie de prix qu’il importe d’envisager les frais ; le tableau qui suit permet de se convaincre que le législateur de 1841 et les auteurs de l’ordonnance du 10 octobre de la même année ne se sont pas assez préoccupés de la petite propriété. »

Extrait du tableau indiquant le montant des frais par 100 francs du prix d’adjudication, lorsqu’il ne dépasse pas 500 francs.

Années
1862 à 1865 
119.57
pour 100[1]
1866 à 1870 
113.98
1871 à 1875 
121.55
1876 à 1880 
137.89

Pendant l’année 1882, il a été procédé à 1,314 ventes judiciaires d’immeubles dont le prix est resté inférieur à 501 francs ; elles n’ont produit ensemble que 358,282 fr. et ont occasionné 512,938 fr. de frais ; la proportion toujours croissante des frais a donc atteint 143 fr. 24 cent. pour 100 [2].

« Ainsi, dans les ventes d’immeubles adjugés 500 francs et moins, les frais absorbent la valeur des propriétés. Les vices de la législation de 1841

  1. Journal officiel du 18 août 1882.
  2. Journal officiel du 3 avril 1884.