Dans la Seine-Inférieure, divers lots adjugés 500, 1,125, 580, 25 et 25 francs ont entraîné respectivement des frais de 1,056, 1,574, 935, 611 et 1,906 francs. On pourrait appuyer ces faits par cent mille autres de même nature. Ils se reproduisent sans cesse dans chacune des localités de l’empire. — Un statisticien ne serait pas embarrassé pour démontrer que les partages judiciaires font de plus nombreuses victimes que tous les fléaux réunis[1]. »
La réforme d’un pareil état de choses devenait indispensable. Une commission avait été instituée au ministère de la justice, en 1862, pour préparer une révision générale du Code de procédure civile. Sur sa demande, les tableaux de statistique concernant les ventes judiciaires furent disposés de façon à présenter clairement le rapport des frais aux produits. Il a été alors possible de constater la gravité et la progression du mal. C’est aux trois plus récents Rapports du garde des sceaux sur l’administration de la justice civile que sont empruntés les renseignements suivants, qui doivent être considérés comme la confirmation officielle des faits dévoilés pour la première fois par la monographie du journalier agriculteur du Nivernais.
- ↑ Jules Brame, L’héritage dévoré par le fisc et la procédure. Brochure in-8o de 63 pages ; 2e édition, 1867. Paris, librairie internationale.
