la liberté de disposer de leurs biens par contrat de mariage, donation ou testament.
L’enquête agricole de 1866 prouve que, dès cette époque, l’opinion commençait à entrevoir l’une des plus dangereuses aberrations des hommes de la Terreur. Elle n’a produit, à la vérité, qu’une faible partie des résultats que donneront les études de ce genre, faites dans de meilleures conditions[1]. Cette entreprise a été provoquée par des intérêts peu éclairés et par des passions politiques. Elle a fait naître, chez les gouvernants, un esprit de méfiance aussi les commissaires institués par le gouvernement n’ont-ils pas toujours appelé l’attention des déposants sur les sujets qu’il importait de traiter. Cependant la lumière s’est produite en partie, puisque le gouvernement lui-même avait reconnu, en juin 1870, la nécessité d’introduire dans le Code civil une partie des modifications dont l’urgence est signalée, au point de vue de plusieurs jurisconsultes du Midi, dans le IIIe Appendice.
- ↑ Les Unions de la paix sociale, prenant pour guide la belle enquête faite en 1868 sous les auspices de la Société d’économie sociale par M. Claudio Jannet, dans la Provence et le Dauphiné (Bulletin, t. II), ont ouvert à leur tour dans la France entière une vaste enquête sur l’État des familles et l’application des lois de succession. (Bulletin de la Société d’économie sociale, t. VIII, séances de mai 1883, et la Réforme sociale, n° du 15 juin 1883.) Il importe de poursuivre de tous côtés cette enquête, dût-elle reproduire souvent les mêmes faits : ce n’est que par la multiplicité des observations directes qu’on triomphera à la longue des idées préconcues et de l’inattention publique. (Note de 1884.)
