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testable, le mal a conservé, jusqu’à ce jour, toute sa gravité.
Cette monographie est bien propre à montrer combien la coalition tacite des corps privilégiés[1] porte atteinte à l’intérêt public ; combien le partage forcé, malgré les assertions réitérées de certaines écoles dites démocratiques[2] est funeste aux petits propriétaires que l’on croit protéger ; combien, en résumé, nos constitutions successives, malgré la diversité de leurs programmes sonores, restent invariablement rebelles à des réformes qui s’accomplissent si facilement en Angleterre[3].
Sous ces influences, on ne s’est pas arrêté longtemps à la solution la plus simple, celle qui soustrairait les petits propriétaires aux entraves
- ↑ La Réforme sociale, 63, XIX. = L’Organisation du travail, §54.
- ↑ La Réforme sociale, 20, VI.
- ↑ La Réforme sociale, 61, VI à XII. En France, la difficulté vient surtout des réclamations élevées par les officiers ministériels qui interviennent dans le partage des successions. L’allègement des charges de la petite propriété entraînerait une diminution proportionnelle dans le revenu des offices. Or ces offices ayant été concédés gratuitement aux premiers titulaires, la jurisprudence administrative repousse, en principe, les compensations réclamées par leurs successeurs. Les Anglais réussissent mieux dans leurs réformes, parce qu’ils conjurent toujours ces sortes de résistances à l’aide d’indemnités équitables. Ils ne veulent pas que le sort des particuliers s’améliore au détriment des fonctionnaires publics. On ne saurait trop insister sur l’opportunité de cette judicieuse pratique. (Voir La Réforme sociale, 67, XXIII, note 18 ; l’Organisation du travail, §54.)
