Page:Le Play, L’Organisation De La Famille, 1884.djvu/376

344

II^e appendice. — la ruine de la petite propriété

publics, et voulant aussi mettre à couvert sa responsabilité, le conseil de famille, composé en partie d’individus peu attachés aux parents décédés, décida qu’il y avait lieu de vendre tous ces biens. La vente, effectuée dans des circonstances défavorables, a produit seulement 725 francs, savoir :

Mobilier 

Immeubles 

225 f. 00 500 f. 00

$\left.{\begin{matrix}\\\\\end{matrix}}\right\}$

725 f. 00

Les frais supportés par les héritiers, depuis la mort du père jusqu’à l’achèvement de la liquidation, se sont élevés à 694 fr. 63, savoir :

Frais de succession prélevés par le fisc et par les officiers ministériels, pour la vente des biens 

Frais de maladie du père, 13 fr. ; frais d’inhumation, 21 fr. ; frais de deuil, 8 fr. 

Droits de mutation 

643 f. 78 42 f. 00 8 f. 85

$\left.{\begin{matrix}\\\\\\\\\end{matrix}}\right\}$

694 f. 63

---

Il n’est donc resté pour les héritiers mineurs qu’une somme de

30 f. 37

Si certaines circonstances favorables ne s’étaient pas présentées, et si la succession avait été compliquée des divers incidents qui se produisent dans vingt-neuf affaires sur cent, le montant des frais aurait dépassé le produit de la vente. Il m’a été affirmé toutefois par des personnes fort expertes en ces matières que, lors-