publics, et voulant aussi mettre à couvert sa responsabilité, le conseil de famille, composé en partie d’individus peu attachés aux parents décédés, décida qu’il y avait lieu de vendre tous ces biens. La vente, effectuée dans des circonstances défavorables, a produit seulement 725 francs, savoir :
Mobilier Immeubles |
|
Les frais supportés par les héritiers, depuis la mort du père jusqu’à l’achèvement de la liquidation, se sont élevés à 694 fr. 63, savoir :
Frais de succession prélevés par le fisc et par les officiers ministériels, pour la vente des biens Frais de maladie du père, 13 fr. ; frais d’inhumation, 21 fr. ; frais de deuil, 8 fr. Droits de mutation |
|
Il n’est donc resté pour les héritiers mineurs qu’une somme de |
30 f. 37 |
Si certaines circonstances favorables ne s’étaient pas présentées, et si la succession avait été compliquée des divers incidents qui se produisent dans vingt-neuf affaires sur cent, le montant des frais aurait dépassé le produit de la vente. Il m’a été affirmé toutefois par des personnes fort expertes en ces matières que, lors-