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En vertu de cette disposition, il faut d’abord prélever pour Marthe son préciput du quart sur l’actif net de 20,012 59

Soit. 5,003 15

Reste à partager entre 6 enfants,

15,009 44

Ce qui revient pour chacun d’eux, à. 2,501 57

Soit ensemble, pour les 5 frère et Meurs de Marthe. 12,507 87

Ils ont déjà touché en avancement d’hoirie. 4,300 00

Leurs droits actuels sont donc de. 8,207 87

Ceux de Marthe et de son mari se décomposent ainsi :

Préciput de Marthe. 5,003 15

Sa dot. 2,501 57

Dot de son mari 4,300 00

Reliquats des dots des frères et sœurs de Savina, revenant à Marthe et à son mari, cessionnaires de ces droits. 3,900 00

Droits de Marthe et de son 15,704 72

Droits des créanciers

Divers. 7,000 00

Joseph Oustalet. 1 ,300 00

Total égal à l’actif. 32.212f .59

Par l’acte du 3 mars 1874, Savina fait donation de ses biens entre-vifs à titre de partage anticipé[1] et conformément aux articles 1075 et suivants du Code civil. Afin de rendre cet acte irrévocable et de prévenir toute contestation ultérieure, du genre de celle qui a mis en péril les arrangements de 1835, on a eu recours à la combinaison suivante :

  1. En échange de cette donation, Savina s’est réservé une chambre chez sa fille, et a stipulé à son profit une pension de 50 fr., que chacun de ses enfants doit lui servir.