Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
253
X. — acte de partage du 3 mars 1874
En vertu de cette disposition, il faut d’abord prélever pour Marthe son préciput du quart sur l’actif net de |
20,012 f. 59 |
Soit |
5,003 | 15
Reste à partager entre 6 enfants |
15,009 | 44
Ce qui revient pour chacun d’eux, à |
2,501 | 57
Soit ensemble, pour les 5 frère et Meurs de Marthe |
12,507 | 87
Ils ont déjà touché en avancement d’hoirie |
4,300 | 00
Leurs droits actuels sont donc de |
8,207 | 87
Ceux de Marthe et de son mari se décomposent ainsi : |
Préciput de Marthe |
5,003 | 15
Sa dot |
2,501 | 57
Dot de son mari |
4,300 | 00
Reliquats des dots des frères et sœurs de Savina, revenant à Marthe et à son mari, cessionnaires de ces droits |
3,900 | 00
Droits de Marthe et de son mari |
15,704 | 72
Droits des |
|
Divers |
7,000 | 00
|
8,300 | 00||||||
créanciers. | Joseph Oustalet |
1,300 | 00
Total égal à l’actif |
32,212 | 59
Par l’acte du 3 mars 1874, Savina fait donation de ses biens entre-vifs à titre de partage anticipé[1] et conformément aux articles 1075 et suivants du Code civil.
Afin de rendre cet acte irrévocable et de prévenir toute contestation ultérieure, du genre de celle qui a mis en péril les arrangements de 1835, on a eu recours à la combinaison suivante :
- ↑ En échange de cette donation, Savina s’est réservé une chambre chez sa fille, et a stipulé à son profit une pension de 50 fr., que chacun de ses enfants doit lui servir.