somme de 690 000 francs, etc. Art. 5. Toutes les archives existant à Paris, sous quelque dénomination que ce puisse être, seront placées dans celui de ces palais qui ne sera pas occupé par l’imprimerie royale, etc. Signé Napoléon. » (Extrait du décret du 6 mars 1808).
Les archives furent considérablement augmentées pendant les années 1810, 1811 et 1812. On transporta à l’hôtel de Soubise 102 435 liasses, registres ou volumes d’archives pontificales, 12 049 liasses des archives du Piémont, 35 239 d’archives germaniques, une portion des archives espagnoles et 5 000 cartons du ministère de l’intérieur. Pour classer tant de richesses, il fallut songer à l’agrandissement de l’hôtel de Soubise. On commença d’abord par garnir de rayons les péristyles de la cour. On fut ensuite obligé de construire au milieu de cette cour deux pavillons provisoires. Ces augmentations furent encore insuffisantes. On créa une succursale de l’hôtel de Soubise dans les bâtiments des Minimes de la place Royale, et l’on fut obligé de louer deux maisons dans la rue des Quatre-Fils où l’on plaça quelques bureaux. Toutes ces demi-mesures ne pouvaient convenir à l’empereur dont tous les actes étaient empreints d’un caractère grandiose et surtout unitaire ; il rendit le décret suivant :
« Au palais de l’Élysée (le 21 mars 1812), Napoléon, empereur des Français etc. nous avons décrété et décrétons ce qui suit :
Titre 1er. Archives impériales.
Art. 1er. Il sera construit entre le pont d’Iéna et le pont de la Concorde, sur le quai de la rive gauche de la Seine, un édifice destiné à recevoir toutes les archives de l’empire, et devant contenir un emplacement de 100 000 m. cubes.
Art. 2. Les plans seront conçus de manière que le quart de cet établissement puisse être utilisé dès que la construction en sera achevée et que l’on puisse successivement procéder ainsi à la construction des autres quarts. Des espaces seront même réservés en forme de jardins, afin que par la suite des temps on puisse doubler l’établissement si cela devient nécessaire.
Art. 3. Ces bâtiments seront construits tout en pierre et en fer, sans qu’il entre aucun bois dans la construction.
Art. 4. Les plans nous seront soumis avant le 1er mai prochain, et le fonds de 200 000 fr. que nous avons accordé par notre décret du 6 de ce mois sur les fonds spéciaux de Paris sera affecté aux premiers travaux de cette construction etc. Signé Napoléon. »
La chute de l’empire fit abandonner l’exécution de ce projet, et les archives restèrent dans l’ancien hôtel de Soubise. Les principales richesses déposées dans cet établissement furent enlevées. Les ennemis de la France ne furent pas les seuls à exiger des restitutions. Tous les accroissements de cette admirable collection péniblement amassée, se fondirent par suite de réclamations toujours écoutées. Les établissements publics eux-mêmes n’eurent pas l’honneur de rester étrangers à ce pillage.
L’Université en 1820 se fit livrer une partie des documents précieux qui composaient une collection ayant pour titre Instruction publique. Ce fut également vers cette époque que l’établissement dont nous nous occupons prit le nom d’Archives du royaume.
Organisation actuelle des archives du royaume.
L’organisation actuelle des archives du royaume est due aux lumières d’un savant dont on déplore la perte. À M. Daunou appartient seul l’idée d’une classification exacte et commode. Les archives sont divisées en six sections, savoir : 1o la section législative ; 2o la section administrative ; 3o la section historique ; 4o la section topographique ; 5o la section domaniale ; 6o la section judiciaire. Ces six sections furent en outre subdivisées en vingt-quatre séries désignées par les vingt-quatre lettres de l’alphabet.
Section législative. — Elle se divise en quatre séries représentées par les lettres A B C et D. Le nombre des cartons, registres et volumes s’élève à près de 7 000, contenant huit collections différentes de lois, cinq collections des procès-verbaux des assemblées nationales, des papiers des comités et des députés en mission, ceux de la chambre des députés et de celle des pairs, et le Bulletin des lois.
Section administrative. — Elle est divisée en quatre séries sous les lettres E F G H : La première E, administration générale, gouvernement et maison royale ; la deuxième F, s’intitule ministères ; la troisième G, a trait aux administrations spéciales, et la quatrième, sous la lettre H, réunit les papiers concernant les administrations locales. Parmi les collections précieuses, il faut distinguer celle des arrêts du conseil depuis 1593 jusqu’en 1791. Cette section renferme 40 000 cartons, registres ou portefeuilles.
Section historique. — Elle se compose également de quatre séries sous les lettres J K L M. Elle forme un total de 1 053 cartons renfermant le Trésor des Chartes et son supplément, 300 registres provenant de la chancellerie du royaume depuis le XIIe siècle jusqu’à Charles IX, 1 555 cartons, registres ou liasses contenant les monuments historiques, les actes des rois de France depuis les Mérovingiens jusqu’à Louis XIV. Le plus ancien de ces actes est à la date de 620 ; 1 700 autres cartons, registres ou liasses concernant les monuments ecclésiastiques, les mélanges, l’instruction publique, les ordres militaires et religieux et la généalogie, comportent 1 128 cartons et registres. Indépendamment de ces précieuses collections, la section historique posséde la fameuse armoire de fer, construite en vertu du décret du 30 novembre 1790, et dans laquelle sont renfermés les sceaux et les bulles d’or, une grande partie des clefs de la Bastille, les clefs en argent remises à Louis XIV lors de la prise de Namur, les fameux livres rouges
