Les vingt-sept articles furent signés le 28 février 1579, tant par la Reine-Mère que par le Roi de Navarre, et après eux par Bouchart député du prince de Condé, Joyeuse, Biron, Pibrac, La Mothe-Fénelon, Lansae, Clermont, Duranti, du côté des catholiques et par Turenne, Guitry, du Faur, Scorbiac, député de la généralité de Bordeaux, Yolet et de Vaux, députés du Rouergue, du côté des protestants. Ils furent ratifiés par le Roi, le 14 mars suivant.
Ils contenaient en substance : le maintien et le respect de toutes les clauses édictées par le traité de Bergerac, et surtout l’occupation par le parti protestant (chapitre xvii) de quatorze nouvelles places, en plus des huit déjà accordées, concédées pour la sécurité dudit parti, lequel toutefois devait les remettre dans le délai de six mois. Ces places étaient pour le gouvernement de Guyenne : Bazas, Puymirol et Figeac, et pour celui de Languedoc : Revel dans la Haute-Garonne, Briatexte dans le Tarn, Alet dans l’Aude, Saint-Agrève dans l’Ardèche, Bez, Bagnols, Alais, Sommières et Aimargues dans le Gard, Lunel et Gignac dans l’Hérault. Durant cet intervalle de six mois, les Protestants pouvaient y tenir garnison, sauf à respecter le libre exercice du culte catholique. Le Roi de Navarre nommerait leurs gouverneurs « qui seroient gens de bien, amis de la paix et du repos », et la Reine-Mère approuverait leurs nominations. Suivent de nombreuses clauses relatives à l’organisation des chambres triparties, à la manière dont sera rendue la justice, à la fabrication de la monnaie, attribuée à la
- ↑ Lettre du 25 février au maréchal de Damville. Fonds français, no 3319, fo 5.