pas 2,000,000, pour être employé en gratifications en faveur des personnes qui seront portées sur l’état que signera l’empereur Napoléon, et qui sera remis au gouvernement français.
- Article X.
Tous les diamants de la couronne resteront à la France.
- Article XI.
L’empereur Napoléon fera retourner au trésor et aux autres caisses publiques toutes les sommes et effets qui en auraient été déplacés par ses ordres, à l’exception de ce qui provient de la liste civile.
- Article XII.
Les dettes de la maison de S. M. l’empereur Napoléon, telles qu’elles se trouvaient au jour de la signature du présent traité, seront immédiatement acquittées sur les arrérages dus par le trésor public à la liste civile, d’après les états qui seront signés par un commissaire nommé à cet effet.
- Article XIII.
Les obligations du Monte-Napoleone de Milan envers tous ses créanciers, soit français, soit étrangers, seront exactement remplies, sans qu’il soit fait aucun changement à cet égard.
- Article XIV.
On donnera tous les sauf-conduits nécessaires pour le libre voyage de S.M. l’empereur Napoléon, de l’impératrice, des princes et princesses, et de toutes les personnes de leur suite qui voudront les accompagner où s’établir hors de France, ainsi que pour le passage de tous les équipages, chevaux et effets qui leur appartiennent.
Les puissances alliées donneront en conséquence des
